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Accueil / Conditions Générales de vente

Clause 1 : Identification du vendeur

Société Poisson Bulle

Adresse : 51 rue Molière 69006 Lyon
RCS : PARIS 499 694 222
E-mail : info(at)poissonbulle.com


Clause 2 : Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Poisson Bulle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
La société ne saurait être tenue responsable  des conséquences  résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. La société rappelle notamment que l'adhérence des décors adhésifs dépend de la qualité du mur, de sa peinture ou de son papier, en conséquence, la société ne peut être tenue responsable d'une mauvaise adhérence des adhésifs. De même, il est fortement recommandé à l'acheteur de faire un test de collage et décollage des produits adhésifs avant toute application, en privilégiant un endroit du mur peu visible. La société recommande d'éviter l'application d'adhésifs sur un papier peint trop fin. En conséquence, Poisson Bulle® ne saurait être tenue responsable en cas d'altération de la peinture ou du papier peint après décollage des produits.
Poisson Bulle
® rappelle également que l'ensemble des produits vendus sur le site ne sont pas des jouets, et ne doivent pas être accessibles aux enfants de moins de 3 ans.
En cas de litige, le tribunal de Paris est seul compétent. 

Clause 3 : Présentation des produits
Les produits proposés à la vente par Poisson Bulle
® sont ceux qui figurent sur le site www.poissonbulle.com, au jour de la consultation du site par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies, dessins, graphismes ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Poisson Bulle
®. La responsabilité de la société Poisson Bulle® ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites, notamment en termes de couleurs. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Poisson Bulle® sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Clause 5 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Poisson Bulle
® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quels que soient leurs pays d'émission - dans la limite des pays acceptés par Poisson Bulle
®- sont payables en Euros.

Clause 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors expressément et sans réserve le processus de commande (prix, quantités, caractéristiques des produits) et les présentes conditions de vente.
La société Poisson Bulle
® confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Poisson Bulle
® et encaissement par la société de l'intégralité du prix. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Poisson Bulle® comme nulle et non avenue.
Les données enregistrées par la société Poisson Bulle
® constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Poisson Bulle® ; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société Poisson Bulle® par mail, téléphone ou courrier.

Clause 7 : Paiement
Le paiement peut-être réalisé, au choix de l'acheteur :
1.
par carte bancaire
La société accepte les cartes Visa, cartes bleues, et cartes Eurocard/Mastercard.
Paiement sécurisé :
Nous utilisons le système de paiement en ligne sécurisé du Crédit Mutuel (Cybermut paiement), selon le protocole SSL ("Secure Sockets Layers"), un procédé de sécurisation des transactions, qui repose sur la cryptographie des informations transmises lors de votre commande.
ou
2.
par chèque
Celui-ci doit expressément être émis par une banque française, et accompagné de la facture Pro Forma. Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son réglement, puis d'expédier le tout à la société Poisson Bulle.
ou

3. par Paypal

Vous pouvez payer par Paypal, que vous disposiez déjà d'un compte Paypal ou non.

 

Clause 8 : Livraison
Poisson Bulle
® a choisi GLS, Mondial Relay et Colissimo comme transporteurs pour la France métropolitaine, la Corse, les DOM TOM et les pays de l'Union Européenne. Les frais de port, selon votre zone d'expédition, et quel que soit le nombre de produits commandés, sont de :
- 4,80 € pour la France métrpolitaine et la Belgique via Mondial Relay (relais colis)
- 5,90 € pour la France métropolitaine via GLS
- 6,50 € pour la France métropolitaine et Corse via Colissimo
- 13 € pour les DOM TOM
- 18 € pour les pays de l'Union Européenne (1)
(1) : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume Uni, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Grèce, Pologne, Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.

Les commandes sont expédiées à raison de trois fois par semaine.
Les délais d'acheminement des produits sont les suivants :
- 24h via GLS en France métropolitaine
- 48h en Colissimo en France métropolitaine et Corse
- 3 à 5 jours via Mondial Relay pour la France métropolitaine et la Belgique
- 5 à 7 jours en Colissimo Outre-mer pour les DOM TOM
- 3 à 8 jours en Colissimo International pour les pays de l'Union Européenne (1)
Si l'acheteur souhaite livrer ou être livré à une date ultérieure, il est tenu de le préciser dans la zone "Commentaires" lors de la confirmation de commande.

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, de 2 jours minimum à 7 jours maximum (selon le mode de livraison choisi) à compter de la réception du paiement par la société Poisson Bulle
®.
La livraison Colissimo France métropolitaine et Corse a lieu du lundi au samedi, entre 9 h et 12 h, par dépôt dans la boîte aux lettres de l'acheteur ou du destinataire. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis à l'acheteur ou au destinataire (pas de gardien,...), le facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité.
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l'acheteur ou destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Poisson Bulle
®.
L'acheteur ou destinataire est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.  
A tout moment, grâce au numéro de colis communiqué à l'acheteur par Poisson Bulle
® (ex : 8V00300548899), le colis peut être suivi en se connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.
En cas de retard de livraison, l'acheteur devra le signaler au plus vite auprès de Poisson Bulle®, à l'adresse mail suivante : info(at)poissonbulle.com. Poisson Bulle® se rapprochera alors des services postaux afin de demander une enquête. Le délai d'une enquête peut être assez long.

Clause 9 : Relations Clients - Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à la société Poisson Bulle
® par courrier, mail, ou téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17 h.
Adresse : 51 Rue Molière
Tel: 09 54 84 58 88
Mail : info(at)poissonbulle.com

Clause 10 : Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Poisson Bulle - 51 Rue Molière- 69006 LYON - FRANCE. par téléphone au +33 (0)9 54 84 58 88 ou par Email à l'adresse info(at)poissonbulle.com.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de POISSON BULLE SARL - 51 Rue Molière 69006 Lyon - FRANCE (Mail : info(at)poissonbulle.com)

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :


- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s) 

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date
(*) Biffez la mention inutile. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Poisson Bulle - 51 Rue Molière- 69006 LYON - FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence 


Clause 11 : Revente des produits

La revente en l'état des produits de la marque Poisson Bulle
® est interdite.

Clause 12 : Protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Poisson Bulle SARL, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Formalités CNIL

Notre entreprise a désigné un Correspondant Informatique et Libertés dédié spécialement à la protection de vos données. Nous n’avons donc pas effectué de déclaration du traitement de données effectué sur notre site à la CNIL.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Protection Acheteurs Trusted Shops :

Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l'adresse mail suivante : info(at)poissonbulle.com.

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Vos données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire) ne sont mémorisées que si vous avez pour cela donné votre consentement préalable. Nous ne mémoriserons jamais le cryptogramme visuel situé au dos de votre carte bancaire.

En tout état de cause, vous pourrez, à tout moment, nous faire savoir que vous ne souhaitez plus que vos données bancaires soient mémorisées en envoyant un message à l'adresse info(at)poissonbulle.com. Vos données bancaires seront alors effacées de nos bases de données.

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